{"id":4311,"date":"2024-11-18T18:13:26","date_gmt":"2024-11-18T17:13:26","guid":{"rendered":"https:\/\/libre-landyachting.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-07-25T14:40:24","modified_gmt":"2025-07-25T12:40:24","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/libre-landyachting.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\n

Protection des donn\u00e9es<\/h1>\n\n\n\n

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD<\/p>\n\n\n\n

1. Nom et adresse du responsable<\/h2>\n\n\n\n

Le responsable au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et d’autres lois nationales sur la protection des donn\u00e9es des \u00c9tats membres ainsi que d’autres dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es est :<\/p>\n\n\n\n

Libre Landyachting GmbH<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Directeur g\u00e9n\u00e9ral : Christian John<\/strong>Emmastra\u00dfe 644869 BochumAllemagne<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l : +49 2327 9190029E-mail : info@libre-landyachting.com<\/p>\n\n\n\n

2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

1. \u00c9tendue du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous ne traitons les donn\u00e9es personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des donn\u00e9es personnelles de nos utilisateurs n’a lieu r\u00e9guli\u00e8rement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas o\u00f9 l’obtention pr\u00e9alable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles et o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es est autoris\u00e9 par des dispositions l\u00e9gales. <\/p>\n\n\n\n

2. Fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 nous obtenons le consentement de la personne concern\u00e9e pour les op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es personnelles, l’article 6, paragraphe 1, point a) du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) sert de base juridique.Lors du traitement de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat dont la personne concern\u00e9e est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique \u00e9galement aux op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. <\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 un traitement de donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.Dans le cas o\u00f9 des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique n\u00e9cessitent le traitement de donn\u00e9es personnelles, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique. <\/p>\n\n\n\n

Si le traitement est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les int\u00e9r\u00eats, les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas sur le premier int\u00e9r\u00eat mentionn\u00e9, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique pour le traitement. <\/p>\n\n\n\n

3. Suppression des donn\u00e9es et dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e sont supprim\u00e9es ou bloqu\u00e9es d\u00e8s que la finalit\u00e9 de leur conservation n’existe plus. Une conservation peut en outre avoir lieu si elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou national dans des r\u00e8glements, lois ou autres dispositions de l’Union auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des donn\u00e9es a \u00e9galement lieu lorsqu’un d\u00e9lai de conservation prescrit par les normes mentionn\u00e9es expire, \u00e0 moins qu’il ne soit n\u00e9cessaire de continuer \u00e0 conserver les donn\u00e9es pour la conclusion ou l’ex\u00e9cution d’un contrat. <\/p>\n\n\n\n

3. Mise \u00e0 disposition du site web et cr\u00e9ation de fichiers journaux<\/h2>\n\n\n\n

1. Description et \u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 chaque consultation de notre site Internet, notre syst\u00e8me collecte automatiquement des donn\u00e9es et des informations provenant du syst\u00e8me informatique de l’ordinateur appelant. Les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es \u00e0 cette occasion : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Informations sur le type de navigateur et la version utilis\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
  2. Le syst\u00e8me d’exploitation de l’utilisateur<\/li>\n\n\n\n
  3. Le fournisseur de services Internet de l’utilisateur<\/li>\n\n\n\n
  4. L’adresse IP de l’utilisateur<\/li>\n\n\n\n
  5. Date et heure de l’acc\u00e8s<\/li>\n\n\n\n
  6. Sites web \u00e0 partir desquels le syst\u00e8me de l’utilisateur acc\u00e8de \u00e0 notre site Internet<\/li>\n\n\n\n
  7. Sites web consult\u00e9s par le syst\u00e8me de l’utilisateur via notre site web<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ces donn\u00e9es sont \u00e9galement stock\u00e9es dans les fichiers journaux de notre syst\u00e8me. Ces donn\u00e9es ne sont pas stock\u00e9es avec d’autres donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur. <\/p>\n\n\n\n

    2. Base juridique pour le traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La base juridique pour le stockage temporaire des donn\u00e9es et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. <\/p>\n\n\n\n

    3. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le stockage temporaire de l’adresse IP par le syst\u00e8me est n\u00e9cessaire pour permettre la livraison du site web \u00e0 l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stock\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la session. <\/p>\n\n\n\n

    Le stockage dans des fichiers journaux est effectu\u00e9 pour garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, les donn\u00e9es nous servent \u00e0 optimiser le site web et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques. Une \u00e9valuation des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte. <\/p>\n\n\n\n

    Ces finalit\u00e9s constituent \u00e9galement notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. <\/p>\n\n\n\n

    4. Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires pour atteindre la finalit\u00e9 de leur collecte. Dans le cas de la collecte des donn\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition du site web, c’est le cas lorsque la session respective est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

    Dans le cas du stockage des donn\u00e9es dans des fichiers journaux, c’est le cas apr\u00e8s sept jours au plus tard. Un stockage au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprim\u00e9es ou modifi\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’une attribution du client appelant ne soit plus possible. <\/p>\n\n\n\n

    5. Possibilit\u00e9 d’opposition et de suppression<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La collecte des donn\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition du site web et le stockage des donn\u00e9es dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site internet. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur ne dispose d’aucune possibilit\u00e9 d’opposition. <\/p>\n\n\n\n

    4. Utilisation de cookies<\/h2>\n\n\n\n

    a) Description et port\u00e9e du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stock\u00e9s dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur acc\u00e8de \u00e0 un site web, un cookie peut \u00eatre stock\u00e9 sur le syst\u00e8me d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une cha\u00eene de caract\u00e8res caract\u00e9ristique qui permet une identification unique du navigateur lors d’une visite ult\u00e9rieure du site web. <\/p>\n\n\n\n

    Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains \u00e9l\u00e9ments de notre site internet n\u00e9cessitent que le navigateur appelant puisse \u00eatre identifi\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s un changement de page. Les donn\u00e9es suivantes sont stock\u00e9es et transmises dans les cookies : <\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Param\u00e8tres de langue<\/li>\n\n\n\n
    2. Articles dans un panier<\/li>\n\n\n\n
    3. Informations de connexion<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      En outre, nous utilisons sur notre site web des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. De cette mani\u00e8re, les donn\u00e9es suivantes peuvent \u00eatre transmises : <\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Termes de recherche saisis<\/li>\n\n\n\n
      2. Fr\u00e9quence des visites de pages<\/li>\n\n\n\n
      3. Utilisation des fonctionnalit\u00e9s du site web<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es des utilisateurs collect\u00e9es de cette mani\u00e8re sont pseudonymis\u00e9es par des mesures techniques. Il n’est donc plus possible d’attribuer les donn\u00e9es \u00e0 l’utilisateur qui les a consult\u00e9es. Les donn\u00e9es ne sont pas stock\u00e9es avec d’autres donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. <\/p>\n\n\n\n

        Lors de l’acc\u00e8s \u00e0 notre site web, les utilisateurs sont inform\u00e9s par une banni\u00e8re d’information de l’utilisation de cookies \u00e0 des fins d’analyse et sont renvoy\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Dans ce contexte, il est \u00e9galement indiqu\u00e9 comment le stockage de cookies peut \u00eatre emp\u00each\u00e9 dans les param\u00e8tres du navigateur. <\/p>\n\n\n\n

        Lors de l’acc\u00e8s \u00e0 notre site web, l’utilisateur est inform\u00e9 de l’utilisation de cookies \u00e0 des fins d’analyse et son consentement est obtenu pour le traitement des donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es dans ce contexte. Dans ce contexte, il est \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

        b) Base juridique du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles utilisant des cookies techniquement n\u00e9cessaires est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles utilisant des cookies \u00e0 des fins d’analyse est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, si l’utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n\n\n\n

        c) Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’objectif de l’utilisation de cookies techniquement n\u00e9cessaires est de simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent \u00eatre propos\u00e9es sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est n\u00e9cessaire que le navigateur soit reconnu m\u00eame apr\u00e8s un changement de page.Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes : <\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Panier<\/li>\n\n\n\n
        2. Reprise des param\u00e8tres de langue<\/li>\n\n\n\n
        3. M\u00e9morisation des termes de recherche<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Les donn\u00e9es utilisateur collect\u00e9es par les cookies techniquement n\u00e9cessaires ne sont pas utilis\u00e9es pour cr\u00e9er des profils d’utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

          Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD r\u00e9side \u00e9galement dans ces finalit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

          d) Dur\u00e9e de stockage, possibilit\u00e9 d’opposition et de suppression<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les cookies sont stock\u00e9s sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci \u00e0 notre site. Par cons\u00e9quent, en tant qu’utilisateur, vous avez \u00e9galement le contr\u00f4le total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur Internet, vous pouvez d\u00e9sactiver ou restreindre la transmission des cookies. Les cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment. Cela peut \u00e9galement se faire automatiquement. Si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s pour notre site web, il est possible que toutes les fonctionnalit\u00e9s du site ne puissent plus \u00eatre utilis\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9. La transmission de cookies Flash ne peut pas \u00eatre emp\u00each\u00e9e par les param\u00e8tres du navigateur, mais en modifiant les param\u00e8tres du lecteur Flash.<\/p>\n\n\n\n

          5. Bulletin d’information<\/h2>\n\n\n\n

          1. Description et \u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Sur notre site internet, il est possible de s’abonner \u00e0 une newsletter gratuite. Lors de l’inscription \u00e0 la newsletter, les donn\u00e9es suivantes nous sont transmises \u00e0 partir du masque de saisie : <\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Pr\u00e9nom et nom de l’utilisateur<\/li>\n\n\n\n
          2. Adresse e-mail de l’utilisateur et domaine d’int\u00e9r\u00eat sportif<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            En outre, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es lors de l’inscription :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. Adresse IP de l’ordinateur appelant<\/li>\n\n\n\n
            2. Date et heure de l’enregistrement<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Pour le traitement des donn\u00e9es, votre consentement est obtenu dans le cadre du processus d’inscription et il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

              Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous acquerriez des marchandises ou des services sur notre site internet et que vous y communiquiez votre adresse \u00e9lectronique, celle-ci pourrait \u00eatre subs\u00e9quemment utilis\u00e9e par nos soins pour l’envoi d’une infolettre. Dans un tel cas, l’infolettre sera exclusivement employ\u00e9e pour la diffusion de publicit\u00e9 directe concernant nos propres produits ou services similaires. <\/p>\n\n\n\n

              Aucune transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers n’est effectu\u00e9e dans le cadre du traitement des donn\u00e9es pour l’envoi d’infolettres. Les donn\u00e9es sont exclusivement utilis\u00e9es pour l’exp\u00e9dition de l’infolettre. <\/p>\n\n\n\n

              2. Base juridique pour le traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es apr\u00e8s l’inscription \u00e0 l’infolettre par l’utilisateur est, en pr\u00e9sence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.La base juridique pour l’envoi de l’infolettre suite \u00e0 la vente de marchandises ou de services est l’article 7, paragraphe 3 de la loi contre la concurrence d\u00e9loyale (UWG). <\/p>\n\n\n\n

              3. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              La collecte de l’adresse \u00e9lectronique de l’utilisateur sert \u00e0 la distribution de l’infolettre.La collecte d’autres donn\u00e9es personnelles dans le cadre du processus d’inscription sert \u00e0 pr\u00e9venir l’utilisation abusive des services ou de l’adresse \u00e9lectronique utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

              4. Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc conserv\u00e9e aussi longtemps que l’abonnement \u00e0 la newsletter est actif.Les autres donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la proc\u00e9dure d’inscription sont g\u00e9n\u00e9ralement supprim\u00e9es apr\u00e8s un d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n\n\n\n

              5. Possibilit\u00e9 d’opposition et de suppression<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              L’abonnement \u00e0 l’infolettre peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment par l’utilisateur concern\u00e9. \u00c0 cette fin, un lien correspondant est inclus dans chaque infolettre.Cela permet \u00e9galement la r\u00e9vocation du consentement au stockage des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors du processus d’inscription. <\/p>\n\n\n\n

              6. Enregistrement<\/h2>\n\n\n\n

              1. Description et \u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Sur notre site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 de s’inscrire \u00e0 des sessions de formation en fournissant des donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es sont saisies dans un formulaire et nous sont transmises et stock\u00e9es. Aucune transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers n’a lieu. Les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es dans le cadre du processus d’enregistrement : <\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. Pr\u00e9nom et nom de l’utilisateur<\/li>\n\n\n\n
              2. Adresse \u00e9lectronique de l’utilisateur<\/li>\n\n\n\n
              3. Cours souhait\u00e9<\/li>\n\n\n\n
              4. Date souhait\u00e9e par l’utilisateur<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Au moment de l’enregistrement, les donn\u00e9es suivantes sont \u00e9galement enregistr\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                1. L’adresse IP de l’utilisateur<\/li>\n\n\n\n
                2. Date et heure de l’enregistrement<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Dans le cadre du processus d’enregistrement, le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ces donn\u00e9es est obtenu.<\/p>\n\n\n\n

                  2. Base juridique pour le traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Le fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es, en pr\u00e9sence d’un consentement de l’utilisateur, est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. <\/p>\n\n\n\n

                  Si l’enregistrement sert \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat dont l’utilisateur est partie ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, la base juridique suppl\u00e9mentaire pour le traitement des donn\u00e9es est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. <\/p>\n\n\n\n

                  3. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  L’enregistrement de l’utilisateur est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles. Celles-ci incluent des accords pour des formations et des cours payants dans les disciplines du char \u00e0 voile, du kite buggy et du kite landboard, ainsi que les rendez-vous fix\u00e9s \u00e0 cet effet. <\/p>\n\n\n\n

                  4. Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                  C’est le cas pour les donn\u00e9es collect\u00e9es pendant le processus d’enregistrement pour l’ex\u00e9cution d’un contrat ou la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires pour l’ex\u00e9cution du contrat. M\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de conserver les donn\u00e9es personnelles du cocontractant pour satisfaire aux obligations contractuelles ou l\u00e9gales. <\/p>\n\n\n\n

                  5. Possibilit\u00e9 d’opposition et de suppression<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  En tant qu’utilisateur, vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier l’enregistrement. Vous pouvez \u00e0 tout moment faire modifier les donn\u00e9es stock\u00e9es vous concernant. <\/p>\n\n\n\n

                  Si les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, une suppression anticip\u00e9e des donn\u00e9es n’est possible que dans la mesure o\u00f9 des obligations contractuelles ou l\u00e9gales ne s’opposent pas \u00e0 la suppression.<\/p>\n\n\n\n

                  7. Formulaire de contact et contact par courriel<\/h2>\n\n\n\n

                  1. Description et \u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Sur notre site internet, un formulaire de contact est disponible, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour la prise de contact \u00e9lectronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilit\u00e9, les donn\u00e9es saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et stock\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont : <\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. Adresse \u00e9lectronique de l’utilisateur<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Au moment de l’enregistrement, les donn\u00e9es suivantes sont \u00e9galement enregistr\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. L’adresse IP de l’utilisateur<\/li>\n\n\n\n
                    2. Date et heure de l’enregistrement<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Pour le traitement des donn\u00e9es, votre consentement est obtenu dans le cadre du processus d’envoi et il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                      Alternativement, il est possible de prendre contact via l’adresse \u00e9lectronique fournie. Dans ce cas, les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur transmises par courriel sont stock\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

                      Dans ce contexte, aucune transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers n’a lieu. Les donn\u00e9es sont exclusivement utilis\u00e9es pour le traitement de la conversation. <\/p>\n\n\n\n

                      2. Base juridique pour le traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Le fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es, en pr\u00e9sence d’un consentement de l’utilisateur, est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. <\/p>\n\n\n\n

                      Le fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es transmises dans le cadre de l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par courrier \u00e9lectronique vise \u00e0 conclure un contrat, le fondement juridique suppl\u00e9mentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. <\/p>\n\n\n\n

                      3. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Le traitement des donn\u00e9es personnelles issues du formulaire de saisie nous sert uniquement \u00e0 traiter la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par courrier \u00e9lectronique, cela constitue \u00e9galement l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime n\u00e9cessaire au traitement des donn\u00e9es.Les autres donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es lors du processus d’envoi servent \u00e0 pr\u00e9venir toute utilisation abusive du formulaire de contact et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques. <\/p>\n\n\n\n

                      4. Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Pour les donn\u00e9es personnelles issues du formulaire de saisie du formulaire de contact et celles envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est termin\u00e9e. La conversation est consid\u00e9r\u00e9e comme termin\u00e9e lorsqu’il ressort des circonstances que la question concern\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clarifi\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

                      Les donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires collect\u00e9es au cours du processus d’envoi sont supprim\u00e9es au plus tard apr\u00e8s un d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n\n\n\n

                      5. Possibilit\u00e9 d’opposition et de suppression<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      L’utilisateur a \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer son consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par courrier \u00e9lectronique, il peut s’opposer \u00e0 tout moment au stockage de ses donn\u00e9es personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut \u00eatre poursuivie. Le souhait de l’utilisateur d’exercer son droit d’opposition et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles s’effectue par sa notification par courrier \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n

                      8. Analyse web par Google Analytics<\/h2>\n\n\n\n

                      1. \u00c9tendue du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Nous utilisons Google Analytics sur notre site web pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel place un cookie sur l’ordinateur des utilisateurs (pour les cookies, voir ci-dessus). Lorsque des pages individuelles de notre site web sont consult\u00e9es, les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es : <\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      1. La page web consult\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
                      2. Le site web \u00e0 partir duquel l’utilisateur est arriv\u00e9 sur la page web consult\u00e9e (r\u00e9f\u00e9rent)<\/li>\n\n\n\n
                      3. Les sous-pages consult\u00e9es \u00e0 partir de la page web consult\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
                      4. La dur\u00e9e de visite sur le site web<\/li>\n\n\n\n
                      5. La fr\u00e9quence de consultation du site web<\/li>\n\n\n\n
                      6. Les syst\u00e8mes d’exploitation<\/li>\n\n\n\n
                      7. Deux octets de l’adresse IP du syst\u00e8me de l’utilisateur effectuant la consultation<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                        Le logiciel est configur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que les adresses IP ne soient pas enti\u00e8rement enregistr\u00e9es, mais que 2 octets de l’adresse IP soient masqu\u00e9s (exemple : 192.168.xxx.xxx). De cette mani\u00e8re, il n’est plus possible d’associer l’adresse IP tronqu\u00e9e \u00e0 l’ordinateur effectuant la consultation. <\/p>\n\n\n\n

                        Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site web. Un stockage des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs n’a lieu que l\u00e0. Aucune transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers n’a lieu. <\/p>\n\n\n\n

                        2. Fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Le fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. <\/p>\n\n\n\n

                        3. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. En \u00e9valuant les donn\u00e9es obtenues, nous sommes en mesure de compiler des informations sur l’utilisation des diff\u00e9rents composants de notre site web. Cela nous aide \u00e0 am\u00e9liorer continuellement notre site web et sa convivialit\u00e9. Ces finalit\u00e9s constituent \u00e9galement notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’anonymisation de l’adresse IP tient suffisamment compte de l’int\u00e9r\u00eat des utilisateurs \u00e0 la protection de leurs donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n\n\n

                        4. Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 nos fins d’enregistrement.Dans notre cas, cela se produit apr\u00e8s 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

                        5. Possibilit\u00e9 d’opposition et de suppression<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Les cookies sont stock\u00e9s sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci \u00e0 notre site. Par cons\u00e9quent, en tant qu’utilisateur, vous avez \u00e9galement le contr\u00f4le total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur Internet, vous pouvez d\u00e9sactiver ou restreindre la transmission des cookies. Les cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 tout moment. Cela peut \u00e9galement se faire automatiquement. Si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s pour notre site web, il est possible que toutes les fonctionnalit\u00e9s du site ne puissent plus \u00eatre utilis\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

                        9. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

                        Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l’objet d’un traitement, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme une personne concern\u00e9e au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants \u00e0 l’\u00e9gard du responsable du traitement :<\/p>\n\n\n\n

                        1. Droit d’acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Vous \u00eates en droit de solliciter aupr\u00e8s du responsable du traitement une confirmation quant au traitement ou non de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant par nos soins.<\/p>\n\n\n\n

                        Dans l’affirmative, vous \u00eates habilit\u00e9 \u00e0 requ\u00e9rir du responsable du traitement des informations relatives aux \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        1. les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n\n\n\n
                        2. les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l’objet du traitement ;<\/li>\n\n\n\n
                        3. les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
                        4. la dur\u00e9e envisag\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ou, si des indications pr\u00e9cises ne sont pas possibles, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
                        5. l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, d’un droit \u00e0 la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition \u00e0 ce traitement ;<\/li>\n\n\n\n
                        6. l’existence d’un droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/li>\n\n\n\n
                        7. toute information disponible quant \u00e0 la source des donn\u00e9es, lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
                        8. l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                          Vous disposez du droit de demander si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert. <\/p>\n\n\n\n

                          2. Droit de rectification<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                          Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification et\/ou que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant soient compl\u00e9t\u00e9es si elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes. <\/p>\n\n\n\n

                          3. Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                          Vous \u00eates en droit de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, sous r\u00e9serve des conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

                            \n
                          1. si vous contestez l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude de ces donn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
                          2. si le traitement est illicite et que vous vous opposez \u00e0 leur effacement et exigez \u00e0 la place la limitation de leur utilisation ;<\/li>\n\n\n\n
                          3. si le responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n\n\n\n
                          4. si vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                            Lorsque le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9, ces donn\u00e9es ne peuvent, \u00e0 l’exception de la conservation, \u00eatre trait\u00e9es qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’int\u00e9r\u00eat public de l’Union ou d’un \u00c9tat membre.Si la limitation du traitement a \u00e9t\u00e9 restreinte selon les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, vous serez inform\u00e9 par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                            4. Droit \u00e0 l’effacement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                            a) Obligation d’effacement<\/p>\n\n\n\n

                            Vous pouvez exiger du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces donn\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :<\/p>\n\n\n\n

                              \n
                            1. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
                            2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a), ou \u00e0 l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement. <\/li>\n\n\n\n
                            3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD. <\/li>\n\n\n\n
                            4. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.<\/li>\n\n\n\n
                            5. L’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis.<\/li>\n\n\n\n
                            6. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l’offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information vis\u00e9s \u00e0 l’article 8, paragraphe 1 du RGPD. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                              b) Information aux tiers<\/p>\n\n\n\n

                              Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le responsable du traitement a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez demand\u00e9 l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. <\/p>\n\n\n\n

                              c) Exceptions<\/p>\n\n\n\n

                              Le droit \u00e0 l’effacement ne s’applique pas dans la mesure o\u00f9 ce traitement est n\u00e9cessaire :<\/p>\n\n\n\n

                                \n
                              1. \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information ;<\/li>\n\n\n\n
                              2. pour respecter une obligation l\u00e9gale qui requiert le traitement pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour ex\u00e9cuter une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement ;<\/li>\n\n\n\n
                              3. pour des motifs d’int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la sant\u00e9 publique, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’\u00e0 l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ; <\/li>\n\n\n\n
                              4. \u00e0 des fins archivistiques dans l’int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment \u00e0 l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure o\u00f9 le droit vis\u00e9 au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la r\u00e9alisation des objectifs dudit traitement ; ou <\/li>\n\n\n\n
                              5. \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                5. Droit \u00e0 l’information<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Si vous avez fait valoir aupr\u00e8s du responsable du traitement le droit \u00e0 la rectification, \u00e0 l’effacement ou \u00e0 la limitation du traitement, celui-ci est tenu de notifier \u00e0 tous les destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es toute rectification ou tout effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou toute limitation du traitement effectu\u00e9, \u00e0 moins qu’une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. Le responsable du traitement vous fournit des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande. <\/p>\n\n\n\n

                                6. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous avez fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle, lorsque : <\/p>\n\n\n\n

                                  \n
                                1. le traitement est fond\u00e9 sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et <\/li>\n\n\n\n
                                2. le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                  Lorsque vous exercez votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, vous avez le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux libert\u00e9s et droits d’autrui. <\/p>\n\n\n\n

                                  Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne s’applique pas au traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

                                  7. Droit d’opposition<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                  Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.Le responsable du traitement ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu’il ne d\u00e9montre qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats et vos droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. <\/p>\n\n\n\n

                                  Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection.<\/p>\n\n\n\n

                                  Lorsque vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\n\n\n\n

                                  Vous avez la possibilit\u00e9, dans le cadre de l’utilisation des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information \u2013 nonobstant la directive 2002\/58\/CE \u2013 d’exercer votre droit d’opposition par des moyens automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n\n\n\n

                                  8. Droit de r\u00e9voquer le consentement relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                  Vous avez le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre consentement relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es. La r\u00e9vocation du consentement n’affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu’\u00e0 sa r\u00e9vocation. <\/p>\n\n\n\n

                                  9. D\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                  Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. Cela ne s’applique pas si la d\u00e9cision <\/p>\n\n\n\n

                                    \n
                                  1. est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,<\/li>\n\n\n\n
                                  2. est autoris\u00e9e par des dispositions l\u00e9gales de l’Union ou des \u00c9tats membres auxquelles le responsable du traitement est soumis et qui pr\u00e9voient des mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder vos droits et libert\u00e9s ainsi que vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, ou<\/li>\n\n\n\n
                                  3. est fond\u00e9e sur votre consentement explicite.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                    Toutefois, ces d\u00e9cisions ne peuvent pas \u00eatre fond\u00e9es sur des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es \u00e0 l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, \u00e0 moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), ne s’applique et que des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et de vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ne soient en place. <\/p>\n\n\n\n

                                    En ce qui concerne les cas mentionn\u00e9s aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder vos droits et libert\u00e9s ainsi que vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

                                    10. Droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                    Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l’\u00c9tat membre dans lequel se trouve votre r\u00e9sidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise, si vous consid\u00e9rez que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

                                    L’autorit\u00e9 de contr\u00f4le aupr\u00e8s de laquelle la r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 introduite informe le plaignant de l’\u00e9tat d’avancement et de l’issue de la r\u00e9clamation, y compris de la possibilit\u00e9 d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

                                    <\/div>
                                    <\/div>
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